Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Texte intégral
79.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).

1995, R. 3501, a. 79; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
79.Le rapport plancher-terrain ( R.P.T. ) s'applique à un bâtiment dans lequel sont autorisés des usages d'un groupe d'usages autre que l'un des groupes Résidence. Il est déterminé par la grille des spécifications.

1995, R. 3501, a. 79.
79.Le rapport plancher-terrain ( R.P.T. ) s'applique à un bâtiment dans lequel sont autorisés des usages d'un groupe d'usages autre que l'un des groupes Résidence. Il est déterminé par la grille des spécifications.

1995, R. 3501, a. 79.